1. Préambule
La Société Majordom’ , Société à responsabilité limitée, au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 814 513 511, sise 5 cours Jean Ballard, 13001 MARSEILLE, a pour objet la réalisation de portails internet et exploite notamment le site internet, déclaré à la CNIL (n°1922092) accessible via l’URL : www.118-818.site.
Ce Site a pour objet de présenter un service d’Annuaire grâce au numéro d’appel « 118 818 » qui a pour objet de fournir des renseignements téléphoniques particuliers et professionnels
La Société Majordom’ exploite le numéro court « 118 818 » qui propose ce Service.
Toute consultation et utilisation du Site internet www.118-818.site suppose la consultation et l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisation du Site internet www.118-818.site entraîne l’engagement sans réserves de l’Utilisateur de respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur dispose de la faculté de reproduire et de conserver les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce dont il relève de sa seule responsabilité.
L’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2. Définitions
« Utilisateur » :toute personne qui accède et utilise le Site internet www.118-818.site ;
« Site » : site internet accessible à l’adresse www.118-818.site ;
« Service(s) » : tout service proposé par le Site ;
« Client(s) » : toute personne qui appelle le numéro court « 118 818 ».
3. Objet
Les présentes Conditions Générales visent à définir les Conditions d’Utilisation du Site.
4. Modification des Conditions Générales d’Utilisation
La Société Majordom’ pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Il est précisé que tout accès au Site,avec ou sans utilisation des Services proposés, vaudra de facto acception des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.
5. Service
1.1. Accès au service
La Société Majordom’ s’engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant à l’Utilisateur un accès fiable et rapide aux Services.
L’Utilisateur déclare avoir accepté les coûts ainsi que les limites propres à toute connexion au réseau Internet. L’Utilisateur se charge d’accéder au Service dans de bonnes conditions techniques – matériel, logiciel, télécommunications- afin que soient notamment assurées toutes les mesures de sauvegarde ainsi que la protection contre d’éventuelles intrusions. Les informations contenues sur le Site sont accessibles 24h/24, 7 jours sur 7, sous réserve d’interruption accidentelle ou nécessaire au bon fonctionnement du Service. Cette interruption, quelle qu’en soit la cause, ne donne lieu à aucune indemnité.
Les liens éventuels vers d’autres sites ne sont communiqués qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la Société Majordom’ , tant en ce qui concerne leur contenu que les conditions d’accès. A l’inverse, l’établissement de liens vers une ou plusieurs page(s) du Site de la Société Majordom’ n’est autorisé qu’après demande écrite et préalable envoyée au Directeur de la publication, et dûment approuvée également par écrit.
Chaque appel est facturé à l’Utilisateur: 2,99€/appel et 2,99€/min.
Malgré tous les soins apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Tout Utilisateur devra donc, en tant que de besoin, procéder à toutes vérifications utiles.
1.2. Fin du service
La Société Majordom’ peut mettre fin, à tout moment, à tout ou partie du Service.
L’Utilisateur reconnait expressément à la Société Majordom’ ou toute personne ou entité désigné par elle, qu’elle sera en droit de retirer, suspendre et/ou supprimer, sans préavis ni indemnité, tout élément contenu sur le Site qui porterait atteinte, ou présenterait un risque d’atteinte, à l’une des présentes Conditions Générales d’Utilisation, aux lois et règlements en vigueur et/ou aux droits d’un tiers, de quelque nature qu’il soit.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société Majordom’ .
A ce titre, la Société Majordom’ demeure titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site www.118-818.site.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Toute utilisation non expressément autorisée au préalable par la Société Majordom’ est prohibée et constitutive de contrefaçon.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société Majordom’ .
Droits de reproduction et de diffusion réservés © Majordom’ .
7. Responsabilité
L’Utilisateur reconnait que la Société Majordom’ ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs et indirects qui pourraient résulter de l’Utilisation des Services accessibles à l’adresse www.118-818.site .
L’Utilisateur reconnait et accepte, sans que cette liste soit exhaustive, que :
– l’utilisation des Services proposés sur le Site s’effectuent aux risques et périls et l’Utilisateur ;
– le Service d’appel proposé au numéro court « 118 818 » est un Service de renseignements téléphoniques particuliers et professionnels. Il est aussi un Service de simple mise en relation entre les Clients du Service et les Compagnies les plus proches du lieu de localisation renseigné par l’Utilisateur référencées dans la base de données de la Société Majordom’ , sans aucune obligation de résultat tant dans le choix desdites compagnies.
– en cas d’impossibilité d’identifier le lieu de location, l’Utilisateur sera mis en relation avec un centre d’appel qui traitera sa demande, sans aucune obligation de résultat.
L’Utilisateur s’engage, en cas de violation directe ou indirecte de son chef de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ ou des dispositions légales et réglementaires en vigueur, à garantir la Société Majordom’ contre toute contestation, opposition, revendication, action, plainte pénale et, de manière générale, contre toute difficulté dont serait saisie la Société Majordom’ par un tiers.
8. Données à caractère personnel
A l’exception de l’utilisation de cookies, le Site internet accessible via l’URL www.118-818.site ne collecte pas de données à caractère personnel.
Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur le disque dur des Utilisateurs.
Les données collectées à l’aide des cookies sont destinées à l’usage du site www.118-818.site et permettent et facilitent la navigation des Utilisateurs sur le site.
L’utilisation des cookies nécessitent un consentement exprès des Utilisateurs. L’Utilisateur peut manifester son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée.
9. Démarche qualité
Dans le cadre de notre démarche qualité et formation, l’appel effectué par l’utilisateur est susceptible d’être enregistré. Néanmoins l’utilisateur peut refuser l’enregistrement de l’appel en faisant la demande au préalable par email à serviceclient@118-818.com
10. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront régies par la loi française.
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